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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances à Mulhouse
Résumé. Un contrôleur des douanes est nommé régisseur d'avances dans la région de Mulhouse.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 2011, M. Didier FUCHOT, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse, à compter du 1er septembre 2011.
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