Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3706 « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14411*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51532#01.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.