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Décret n° 2011-978 du 16 août 2011

relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de numérotation dans un décret

Résumé. Un décret de 2011 corrige une erreur dans le numéro de publication d'un autre décret.

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Correction d'une erreur de numérotation dans un décret

Résumé. Un décret du 16 août 2011 corrige une erreur dans le numéro de publication d'un autre décret.

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14012, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-975... », lire : « Décret n° 2011-978... ».

Décret n° 2011-978 du 16 août 2011