Abrogé14 août 2013
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2013 - art. 4
Créé le 20 août 2011
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement.
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Arrêté du 22 juillet 2011
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2013art. 4
En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 13 août 2013