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Modification d'une nomination d'huissière de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, l'arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire »,
Lire : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire ».
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