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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire des finances publiques de Lyon est autorisé à prendre sa retraite anticipée à partir du 1er octobre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2011, M. Jean-Claude Darbon, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône), est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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