Arrêté du 22 juillet 2011

Article 11

Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011

Le certificat à l'encadrement opérationnel est attribué avec les mentions suivantes :
― « passable » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ;
― « assez bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
― « bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
― « très bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 16 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019