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Arrêté du 11 août 2011

portant admission à la retraite (attachés d'administration)

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Retraite pour invalidité d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité à partir du 7 août 2011.

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Retraite anticipée pour invalidité d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite pour invalidité à partir du 7 août 2011.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2011, M. Dominique Billard, attaché d'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 7 août 2011.

Arrêté du 11 août 2011