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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée pour invalidité d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite pour invalidité à partir du 7 août 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2011, M. Dominique Billard, attaché d'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 7 août 2011.
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