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Arrêté du 9 août 2011

portant nomination à la commission de déontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.

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Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 août 2011, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du 9 août 2011