Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3705 « Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14445*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51537#01.
L'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.