JORF n° 0191 du 19 août 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 10 août 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité

Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 2195)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 12 août 2011 modifiant la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes ouvert au titre de l'année 2011

Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rectificatif)

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté du 5 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un comité technique d'établissement public

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 août 2011 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décision du 18 juillet 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 29 juillet 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 5 juin 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination du directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 10 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 8 août 2011 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011

Arrêté du 9 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie