Arrêté du 22 juillet 2011

Article 12

Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011

Les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019