Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2011, sont nommés membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive :
Au titre des membres du Parlement
- M. Legendre (Jacques), sénateur, membre titulaire
M. Nachbar (Philippe), sénateur, membre suppléant. - M. Door (Jean-Pierre), député, membre titulaire.
M. Bernier (Marc), député, membre suppléant.
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
M. Bestoso (Maurice), membre titulaire.
M. Becard (Daniel), membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
M. Lemoine (Thierry), sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire.
Mme Chamouton (Sandrine), adjointe au chef de bureau de l'environnement à la sous-direction du développement du réseau de la direction des infrastructures de transport, membre suppléante.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Dubucs (Jacques), directeur scientifique du secteur « sciences de l'homme et de la société » au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation, membre titulaire.
M. Duday (Henri), chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, membre suppléant.
Représentant le ministère de la culture et de la communication
Mme Maréchal (Isabelle), chef du service du patrimoine, adjointe du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication, membre titulaire.
M. Drouet (Marc), sous-directeur de l'archéologie au ministère de la culture et de la communication, membre suppléant.
Au titre des représentants
des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires :
M. Caullet (Jean-Yves), maire d'Avallon.
M. Heimlich (Robert), maire de Forstfeld.
b) Membres suppléants :
M. Chérubini (Hervé), maire de Saint-Rémy-de-Provence, suppléant de M. Caullet (Jean-Yves).
M. Bouvet (Norbert), maire de Villiers-Charlemagne, suppléant de M. Heimlich (Robert).
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
M. Eblé (Vincent), président du conseil régional de Seine-et-Marne, membre titulaire.
M. Savary (René-Paul), président du conseil général de la Marne, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association des régions de France
M. Queyranne (Jean-Jack), président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre titulaire.
Mme Gaudron (Isabelle), vice-présidente du conseil régional du Centre, membre suppléant.
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
M. Colson (Arnaud), mandaté par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, membre titulaire.
Mme de Langeron (Claire), déléguée générale de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé du logement
M. Gabilla (Jean-François), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France, membre titulaire.
M. Bouyer (François-Xavier), vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
a) Membres titulaires :
M. Legrand (Marc), société Eiffage.
M. de Tréglodé (Hervé), Réseau ferré de France.
b) Membres suppléants :
M. Broto (André), Cofiroute, suppléant de M. Legrand (Marc).
M. Dufay (Jean-Pierre), établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, suppléant de M. de Tréglodé (Hervé).
Au titre des personnalités qualifiées
compétentes en matière d'archéologie
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Tuffreau (Alain), professeur à l'université de Lille.
M. Roddaz (Jean-Michel), professeur à l'université Bordeaux-III.
M. Giraud (Jean-Pierre), inspecteur général des patrimoines.
M. Bonin (Thierry), conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie.
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