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Arrêté du 26 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jurys de concours pour les postes spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury pour les concours de recrutement dans les établissements spécialisés et précise les responsabilités de la directrice des ressources humaines.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours externes et internes pour les postes dans les établissements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 20 août 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Arrêté du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2