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Arrêté du 26 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury des concours pour les établissements de jeunes aveugles

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury des concours pour les établissements de jeunes aveugles et demande à la directrice des ressources humaines de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles,

Arrêtent :

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Restructuration du jury des concours pour les établissements de jeunes aveugles

Résumé. Le jury des concours pour les établissements de jeunes aveugles est restructuré avec de nouveaux membres et un président différent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 20 août 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Arrêté du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2