Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2002 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 19 août 2011
Arrêté du 26 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
T. Andrieu