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Arrêté du 18 juillet 2011

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

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Modification des compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte sur les compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda et nomme deux personnes pour le remplacer.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Rwanda ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Transcription d'actes d'état civil pour le Rwanda) relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassadeur de France au Rwanda

Résumé. Un ancien arrêté sur les compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 18 juillet 2011
Article 1
Article 2