Abrogé29 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 18
Créé le 20 août 2011 · En vigueur du 14 août 2013 au 28 septembre 2019
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement.