La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;
Vu les statuts de l'association COHOR,
Arrête :
Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre fin aux attributions du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur désigné sur un aérodrome en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
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L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
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1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2008 > > Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2008
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1 modifié
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2013 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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1 modifié
5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2013 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2013
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1 modifié
5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016
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13 abrogés
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil