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Arrêté du 22 février 2017

fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports

Résumé. Un arrêté de 2017 impose aux aéroports de suivre des règles pour gérer les horaires de vols et prévoit des sanctions en cas de non-respect.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports) établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu les statuts de l'association COHOR,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Respect du cahier des charges pour les aéroports à facilitation d'horaires

Résumé. Un arrêté du 22 février 2017 impose aux aéroports qualifiés de respecter un cahier des charges pour la gestion des horaires.

Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Retrait des attributions en cas de non-respect des obligations

Résumé. Un ministre peut retirer les responsabilités d'un gestionnaire d'horaires ou d'un coordonnateur dans un aéroport s'il ne respecte pas les règles, après un préavis de trois mois.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre fin aux attributions du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur désigné sur un aérodrome en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des horaires de vols dans certains aéroports français est annulé.

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

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Suppression des règles d'attribution des créneaux horaires à Cannes-Mandelieu

Résumé. L'arrêté supprime les règles spécifiques pour l'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2008
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Suppression des règles du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. L'arrêté abroge les articles concernant le facilitateur d'horaires pour l'aéroport d'Annecy-Meythet, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression du rôle de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient COHOR comme facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains et abroge le cahier des charges associé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013
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Suppression des règles du facilitateur d'horaires de Figari-Sud-Corse

Résumé. L'arrêté du 22 février 2017 supprime les règles concernant le facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2 : Désignation de COHOR pour la gestion des horaires à Figari-Sud-CorseArrêté du 6 octobre 2016Art. 5 : Règles pour le facilitateur d'horaires à Figari-Sud-CorseArrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Résiliation d'un contrat en cas de non-respect des obligations
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des créneaux horaires dans les aéroports

Résumé. Le texte explique comment les aéroports attribuent des heures de décollage et d'atterrissage de manière juste et transparente.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe