La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien)Art. R.221-12Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérienLe texte explique comment les aéroports sont classés et gérés pour organiser les horaires des avions, en suivant des règles européennes. ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet)Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-MeythetL'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence. qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver)Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiverL'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains devient un aéroport à horaires régulés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence. qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports)Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroportsLes aéroports doivent fournir des données sur les vols pour fixer les tarifs des services de coordination, avec des délais précis pour l'homologation et la publication de ces tarifs. établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;
Vu les statuts de l'association COHOR,
Arrête :