Arrêté du 22 février 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. L'arrêté abroge les articles concernant le facilitateur d'horaires pour l'aéroport d'Annecy-Meythet, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance