JORF n° 0049 du 26 février 2017

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français

Arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes

Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome

Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »

Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2017 pris pour l'application dans les services du Premier ministre des articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

Arrêté du 13 février 2017 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l'article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l'article R. 6213-1 du même code

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Arrêté du 23 février 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. LELOUP (Sébastien)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (prorogation de mandat)