Abrogé27 février 2017
Abrogé par Arrêté du 22 février 2017 - art. 7
Créé le 20 octobre 2016
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 février 2017
Abrogé parArrêté du 22 février 2017art. 7
En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.