Arrêté du 6 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance