Arrêté du 31 janvier 2008

Article 4

Abrogé27 février 2017

Créé le 23 février 2008

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Lyon - Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables au coordonnateur de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les spécificités propres au trafic dudit aéroport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 février 2017

Abrogé parArrêté du 22 février 2017art. 4

En vigueur du samedi 23 février 2008 au dimanche 26 février 2017