Abrogé par Arrêté du 22 février 2017 - art. 6
Créé le 10 août 2013
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.
Abrogé depuis le lundi 27 février 2017
Abrogé parArrêté du 22 février 2017art. 6
En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.