Arrêté du 30 juillet 2013

Article 3

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Article 3

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains).

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Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance