Arrêté du 22 février 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

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Suppression du rôle de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient COHOR comme facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains et abroge le cahier des charges associé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

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