Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rôle de COHOR comme facilitateur d'horaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013