Arrêté du 6 octobre 2016

Article 2

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Article 2

L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'été).

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Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'été).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance