Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
A compter de la saison aéronautique d'été 2017, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'été)Art. 1Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'étéL'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires contrôlés pour certaines périodes à partir de l'été 2017..
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
Les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'été)Art. 1Figari-Sud-Corse : contrôle des horaires d'étéL'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires contrôlés pour certaines périodes à partir de l'été 2017. ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.