Arrêté du 30 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet est annexé au présent arrêté.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

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Arrêté fixant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 précise les obligations du facilitateur d'horaires pour l'aéroport d'Annecy-Meythet.

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance