Arrêté du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Respect du cahier des charges pour les aéroports à facilitation d'horaires

Résumé. Un arrêté du 22 février 2017 impose aux aéroports qualifiés de respecter un cahier des charges pour la gestion des horaires.

Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Source : Légifrance