En vigueur depuis le 27 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect du cahier des charges pour les aéroports à facilitation d'horaires
Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.