Arrêté du 31 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 27 février 2017

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées.

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En vigueur du samedi 23 février 2008 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance