Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution des créneaux horaires à Cannes-Mandelieu
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008