JORF n°0049 du 26 février 2017

Article 4

Article 4

L'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport est modifié comme suit :
I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le coordonnateur de cet aéroport » sont supprimés ;
II.-Les articles 3 et 4sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport est modifié comme suit :

I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le coordonnateur de cet aéroport » sont supprimés ;

II.-Les articles 3 et 4sont supprimés.