En vigueur depuis le 27 février 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens
L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.