Arrêté du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des horaires de vols dans certains aéroports français est annulé.

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Source : Légifrance