A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2016Sct. AnnexeArrêté du 6 octobre 2016Art. nullArrêté du 6 octobre 2016Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1erArrêté du 6 octobre 2016Art. nullArrêté du 6 octobre 2016Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6Arrêté du 6 octobre 2016Art. nullArrêté du 6 octobre 2016Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8Arrêté du 6 octobre 2016Art. nullArrêté du 6 octobre 2016Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12Arrêté du 6 octobre 2016Art. null
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016