Arrêté du 22 février 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

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Suppression des règles du facilitateur d'horaires de Figari-Sud-Corse

Résumé. L'arrêté du 22 février 2017 supprime les règles concernant le facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2 : Désignation de COHOR pour la gestion des horaires à Figari-Sud-CorseArrêté du 6 octobre 2016Art. 5 : Règles pour le facilitateur d'horaires à Figari-Sud-CorseArrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Résiliation d'un contrat en cas de non-respect des obligations
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

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