Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du facilitateur d'horaires de Figari-Sud-Corse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016