Abrogé par Arrêté du 22 février 2017 - art. 5
Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017
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Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet).