Arrêté du 30 juillet 2013

Article 3

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Article 3

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet).

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Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. L'association COHOR est choisie pour aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport d'Annecy-Meythet quand il y a trop de monde.

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance