Abrogé27 février 2017
Abrogé par Arrêté du 22 février 2017 - art. 6
Créé le 10 août 2013
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 février 2017
Abrogé parArrêté du 22 février 2017art. 6
En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est annexé au présent arrêté.