Abrogé par Arrêté du 22 février 2017 - art. 5
Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017
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Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution
Il peut être mis fin aux attributions de COHOR en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.