Arrêté du 6 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance