JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V de son livre II ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, Art. 35 bis, Art. 35 ter > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

1 version

3 créés

6 modifiés

5 abrogés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. null > >

1 version

4 modifiés

2 abrogés

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal