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Modification et abrogation d'articles réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de certification pour les entreprises agricoles
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 1
Suppression d'un article dans un arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 2
Arrêté du 16 octobre 2020 - Annexe non reproduite
Arrêté du 16 octobre 2020 · art. (V)
Prolongation des activités de vente et d'application de produits phytopharmaceutiques pour les microentreprises
Arrêté du 16 octobre 2020 · art. 4 (Ab)