JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 5-1 est abrogé.
II.-Dans l'annexe, la section 3 est abrogée.


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Version 1

L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 5-1 est abrogé.

II.-Dans l'annexe, la section 3 est abrogée.