Arrêté du 22 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. null

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Modification des règles de certification pour les conseils phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour les conseils sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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