L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » susvisé est ainsi modifié :

I.-Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « stratégique et spécifique » sont supprimés.

II.-A l'article 1, les mots : « stratégique et spécifique » et les mots : « stratégiques et spécifiques » sont supprimés.

III.-A l'article 2, les mots : « Une entreprise peut faire le choix de n'exercer qu'un seul type d'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques : stratégique ou spécifique. » sont remplacés par les mots : « Une entreprise peut choisir de n'exercer qu'une forme de conseil. »

IV.-Les articles 4 et 5 sont abrogés.

V.-Les dispositions de l'annexe sont ainsi modifiées :

1° Toutes les occurrences des mots : « stratégique et spécifique » et « stratégiques ou spécifiques » sont supprimées ;

2° Toutes les occurrences des mots : « conseil spécifique » et « conseils spécifiques » sont remplacées, respectivement, par « conseil (hors conseil stratégique) » et « conseils (hors conseil stratégique) » ;

3° La ligne de l'exigence C1 est ainsi modifiée :

a) Dans la colonne intitulée « Exigences », les mots : « les activités de distribution, vente, application ou la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « l'activité de producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

b) Dans la colonne intitulée « Détail de l'exigence », les mots : « les activités de mise en vente, vente, distribution, application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ou qui mettent sur le marché des produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « l'activité de producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

c) Dans la colonne intitulée « Points de contrôle », les mots : « distribution, vente, application ou mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

4° La ligne de l'exigence C2 est ainsi modifiée :

a) Dans la colonne intitulée « Exigences », les mots : « les activités de distribution, vente, application ou la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « l'activité de producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

b) Dans la colonne intitulée « Détail » de l'exigence, au premier alinéa, les mots : « distribution, vente, application ou mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » et au dernier alinéa, les mots : « la distribution, la vente, l'application ou la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » et les mots : « la vente, la distribution, l'application ou la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « l'activité de producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

c) Dans la colonne intitulée « Points de contrôle », les mots : « vente, distribution, application ou mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « producteur au sens du premier alinéa du VI de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime » ;

5° La ligne de l'exigence C4 est supprimée ;

6° La ligne de l'exigence C9 est supprimée.