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Modification des règles de certification pour les conseils phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 : Report des exigences C1 et C2 pour les microentreprises à Saint-Martin
→ Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du champ d'application des conseilsArrêté du 16 octobre 2020Art. 2 : Certification des conseils sur les produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Précision sur le choix des activités de conseilArrêté du 16 octobre 2020Art.
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. null