Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
Arrêté du 22 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de certification pour les entreprises agricoles
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 1
Modification et abrogation d'articles réglementaires
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 3
Modification des règles de certification pour les conseils phytopharmaceutiques
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 6
Prolongation des activités pour les microentreprises à Saint-Martin
Arrêté du 16 octobre 2020 · art. 4 (Ab)