Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la

loi n° 2025-794 du 11 août 2025

(

Simplification des règles agricoles et environnementales

)

Simplification des règles agricoles et environnementales

La loi simplifie les règles sur les produits phytosanitaires, l'élevage et la gestion de l'eau pour aider les agriculteurs tout en protégeant l'environnement.

, Art. 35 bis, Art. 35 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

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Modification des règles de certification pour les entreprises agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification des entreprises agricoles, notamment en supprimant certains articles et en ajoutant de nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Simplification des règles agricoles et environnementales)Simplification des règles agricoles et environnementalesLa loi simplifie les règles sur les produits phytosanitairesArrêté du 16 octobre 2020l'élevage et la gestion de l'eau pour aider les agriculteurs tout en protégeant l'environnement.Arrêté du 16 octobre 2020Art. 35 bis : Certification des entreprises et activités liées aux produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16 octobre 2020
Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Simplification des règles agricoles et environnementales), Art. 35 bis, Art. 35 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

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