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Modification des règles de certification pour les entreprises agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des activités liées aux produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des exigences de certification pour les conseils phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une mention administrative
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et clarification des critères de certification
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure pour l'extension d'activité
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères de certification pour les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Simplification des règles agricoles et environnementales), Art. 35 bis, Art. 35 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35