Arrêté du 22 août 2016

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2003

Art. 20, Sct. Section I : Teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, méthodes d'analyse, modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

- Arrêté du 28 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des limites de substances dans les cigarettes

Résumé. Un arrêté abroge des règles sur les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2003Art. 20Arrêté du 5 mars 2003Sct. Section I : Teneurs maximales en goudronArrêté du 5 mars 2003nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes
- Arrêté du 5 mars 2003
Art. 20, Sct. Section I : Teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, méthodes d'analyse, modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 28 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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