Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 26 août 2016
Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.
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Arrêté du 5 mars 2003
Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 26 août 2016
Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 22
En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au jeudi 25 août 2016
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance