Arrêté du 1er décembre 2011

Article 5

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Article 5

Si la déclaration et les dossiers électroniques qui l'accompagnent ne sont pas rédigés en français, ils sont assortis d'une traduction.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traduction des déclarations sur les produits du tabac

Résumé. Les déclarations et dossiers électroniques sur les produits du tabac doivent être en français ou accompagnés d'une traduction.

Si la déclaration et les dossiers électroniques qui l'accompagnent ne sont pas rédigés en français, ils sont assortis d'une traduction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance