Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016
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Traduction des déclarations sur les produits du tabac
Si la déclaration et les dossiers électroniques qui l'accompagnent ne sont pas rédigés en français, ils sont assortis d'une traduction.