Arrêté du 22 août 2016

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b de l'article 1er (Désignation de l'agence responsable de la sécurité sanitaire), la référence « R. 3511-17 » est remplacée par la référence « R. 3512-17 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 2 (Limites d'émissions pour les cigarettes), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 (Normes de mesure des émissions des cigarettes), la référence « R. 3511-18 » est remplacée par la référence « R. 3512-18 » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 4 (Procédure de signalement et d'enquête sur les arômes dans le tabac), la référence « R. 3511-21 » est remplacée par la référence « R. 3512-21 » ;
5° Au troisième alinéa de l'article 4 (Procédure de signalement et d'enquête sur les arômes dans le tabac), la référence « R. 3511-28 » est remplacée par la référence « R. 3512-28 » ;
6° Au premier alinéa de l'article 5 (Déclaration des ingrédients du tabac), la référence « R. 3511-19 » est remplacée par la référence « R. 3512-19 » ;
7° A l'article 6 (Simplification des études pour les petites entreprises dans le tabac), la référence « R. 3511-20 » est remplacée par la référence « R. 3512-20 » ;
8° A l'article 8 (Protection des secrets commerciaux dans les produits du tabac), la référence « R. 3511-25 » est remplacée par la référence « R. 3512-25 » ;
9° Au premier alinéa de l'article 9 (Publication des informations sur les produits du tabac), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
10° A l'article 10 (Affiche obligatoire dans les magasins de tabac), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires sur les cigarettes

Résumé. Un arrêté modifie les références d'articles pour mettre à jour les règles sur la sécurité des cigarettes.

L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b de l'article 1er (Désignation de l'agence responsable de la sécurité sanitaire), la référence « R. 3511-17 » est remplacée par la référence « R. 3512-17 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 2 (Limites d'émissions pour les cigarettes), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 (Normes de mesure des émissions des cigarettes), la référence « R. 3511-18 » est remplacée par la référence « R. 3512-18 » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 4 (Procédure de signalement et d'enquête sur les arômes dans le tabac), la référence « R. 3511-21 » est remplacée par la référence « R. 3512-21 » ;
5° Au troisième alinéa de l'article 4 (Procédure de signalement et d'enquête sur les arômes dans le tabac), la référence « R. 3511-28 » est remplacée par la référence « R. 3512-28 » ;
6° Au premier alinéa de l'article 5 (Déclaration des ingrédients du tabac), la référence « R. 3511-19 » est remplacée par la référence « R. 3512-19 » ;
7° A l'article 6 (Simplification des études pour les petites entreprises dans le tabac), la référence « R. 3511-20 » est remplacée par la référence « R. 3512-20 » ;
8° A l'article 8 (Protection des secrets commerciaux dans les produits du tabac), la référence « R. 3511-25 » est remplacée par la référence « R. 3512-25 » ;
9° Au premier alinéa de l'article 9 (Publication des informations sur les produits du tabac), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
10° A l'article 10 (Affiche obligatoire dans les magasins de tabac), la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 ».

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance