Arrêté du 1er décembre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance