Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.