Arrêté du 28 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance