Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance