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Section II

Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

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Article 17

JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 16

Article 16

Les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2003 pour les cigarettes et jusqu'au 30 septembre 2004 pour les autres produits du tabac.

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Les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2003 pour les cigarettes et jusqu'au 30 septembre 2004 pour les autres produits du tabac.